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Dossier technique d'un jouet fait main : les neuf pièces

Le dossier technique est ce que la DGCCRF demande en premier lors d'un contrôle, et ce qu'un créateur a le plus rarement. L'article 21 et l'annexe IV de la Directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets en fixent le contenu ; il se constitue avant la première vente, se tient à jour et se conserve 10 ans après la dernière mise sur le marché. Il n'a pas de forme imposée : un classeur ou un PDF suffisent, pourvu que tout y soit. Jouet en Règle le structure en neuf sections et marque en couleur ce que vous seul pouvez remplir.

1. Identification du produit et du fabricant

Nom, référence, description courte, âge visé, vos coordonnées complètes, le classement retenu (jouet, et pourquoi).

2. Conception et fabrication

La description détaillée du jouet et de sa fabrication, avec la liste de chaque composant : matière, fournisseur, référence d'achat, et la preuve que vous détenez (fiche technique, certificat OEKO-TEX, attestation REACH, rapport EN 71-3 du fournisseur). Le jour où vous changez de mercerie, cette section rouvre, et avec elle les essais qui dépendaient de la matière.

3. Évaluation de sécurité

L'analyse des dangers de l'article 18 : mécanique et physique, inflammabilité, chimique, hygiène, électrique, radioactivité, avec, pour chacun, ce qui est en cause dans ce jouet, ce que vous avez prévu à la conception (yeux brodés, double enveloppe du grelot, oreilles courtes) et comment vous le vérifiez. C'est la pièce que les créateurs sautent, et celle que l'inspecteur lit.

4. Normes appliquées et procédure

Les normes harmonisées appliquées (EN 71-1, 71-2, 71-3 pour la plupart des créations textiles et en bois) et la procédure choisie : contrôle interne de la fabrication (module A) quand les normes couvrent toutes les exigences, examen UE de type sinon.

5. Essais et rapports

Pour chaque essai attendu : qui l'a fait (laboratoire ou atelier), le numéro de rapport, la date, le résultat. Un rapport cite la norme et sa version, la référence exacte de l'échantillon et le résultat par exigence. Ce que chaque norme teste.

6. Avertissements, marquage, étiquetage

Le texte exact des avertissements portés, l'emplacement du CE, des coordonnées et de la référence, la photo de l'étiquette.

7. Contrôle de la production

Le module A exige que chaque pièce fabriquée reste conforme au modèle essayé : mêmes fournisseurs, contrôle visuel des arêtes, traction manuelle des éléments cousus, mesure des cordons, consignés par lot. Le registre des lots porte le numéro inscrit sur chaque pièce.

8. Déclaration UE de conformité

Une copie signée (le modèle).

9. Après la vente

Registre des réclamations, procédure de rappel par lot, signalement des accidents graves aux autorités via le portail prévu par le Règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits. Ce n'est pas dans l'annexe IV, mais c'est ce qui transforme une réclamation en rappel ciblé plutôt qu'en retrait de toute la boutique.

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Jouet en Règle met en forme les règles générales de la sécurité des jouets et guide le dossier du fabricant ; il ne remplace ni les essais en laboratoire ni l'évaluation de sécurité propre à chaque jouet, et n'est ni une certification ni un avis juridique. Le kit : 59 € TTC par famille de produits, accès un an.