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Marquage CE des jouets en tissu faits main
Jouet au sens de la directive 2009/48/CE : évaluation de sécurité, dossier technique, essais, déclaration UE de conformité et marquage CE par le fabricant (règlement (UE) 2025/2509 à partir de 2030).
Vous cousez, tournez ou assemblez des cube d'éveil, livre en tissu, balle de préhension et vous les vendez sous votre nom, sur Etsy, en boutique de créateurs ou sur les marchés ? Vous en êtes le fabricant, avec les obligations qui vont avec : évaluer la sécurité, constituer un dossier, faire les essais, signer la déclaration UE de conformité et apposer le marquage CE, et garder la preuve 10 ans. La DGCCRF contrôle chaque année les jouets, et les places de marché retirent les annonces qui ne portent pas les informations de sécurité.
Les matières qui comptent
- Tissu, feutrine, laine, coton (teints ou imprimés) : Migration des colorants (EN 71-3) ; colorants azoïques (REACH) ; formaldéhyde si le jouet vise les moins de 36 mois ou va en bouche (appendice C de la directive) ; inflammabilité si le jouet est rembourré ou porté (EN 71-2).
- Rembourrage (ouate, fibres, billes, graines) : Accès au rembourrage à l'essai de traction et de couture ; billes et graines = petits éléments si accessibles (EN 71-1).
- Broderie, fil, rubans cousus : Fils teints : migration EN 71-3 ; rubans et étiquettes : longueur des boucles (EN 71-1).
- Grelot, bruiteur, pouic : Enfermé sous double enveloppe cousue ; accessibilité vérifiée après l'essai de traction et de couture (EN 71-1).
- Plastique, résine, acrylique : Phtalates (REACH, entrées 51 et 52), migration EN 71-3, petites pièces et arêtes après casse.
Les essais attendus (10 pour une pièce type)
| Norme | Essai | Où |
|---|---|---|
| EN 71-1 | Petits éléments (cylindre d'essai) avant et après les essais de traction, de torsion, de chute et de compression | laboratoire |
| EN 71-1 | Arêtes et pointes accessibles, bavures | atelier, consigné |
| EN 71-1 | Résistance des coutures et accessibilité du rembourrage | laboratoire |
| EN 71-1 | Traction des éléments rapportés (yeux, nez, grelots, perles, anneaux, clips) | laboratoire |
| EN 71-1 | Longueur et épaisseur des cordons, élastiques, rubans et boucles | atelier, consigné |
| EN 71-2 | Vitesse de propagation de la flamme (jouet rembourré à surface textile, déguisement, jouet porté sur la tête) | laboratoire |
| EN 71-3 | Migration de certains éléments sur chaque matière accessible (tissu, feutrine, laine, coton, plastique, résine, acrylique, broderie, fil, rubans cousus, grelot, bruiteur, pouic) | laboratoire |
| REACH | Colorants azoïques des textiles (entrée 43), attestation du fournisseur ou essai | laboratoire |
| Directive, appendice C | Formaldéhyde des textiles : 30 mg/kg (teneur, EN ISO 14184-1), attestation du fournisseur ou essai | laboratoire |
| REACH | Phtalates (entrées 51 et 52) : attestation du fournisseur ou essai | laboratoire |
Les essais « atelier » se consignent au dossier avec la méthode, la mesure et la date ; les essais « laboratoire » se commandent à un laboratoire accrédité, avec la référence exacte de la matière ou du modèle. Le kit vous donne la liste à envoyer pour obtenir des devis comparables (combien ça coûte).
Avertissements et étiquette
Pour une pièce destinée aux moins de 36 mois, aucun avertissement d'âge n'est admis : le jouet doit être sûr pour cet âge, sans petit élément ni cordon long.
Sur l'étiquette ou la carte jointe :
- le marquage CE, lisible, visible, indélébile, d'au moins 5 mm de haut (sur le jouet, l'étiquette fixée ou l'emballage)
- un numéro de type, de lot, de série ou de modèle
- le nom, la raison sociale ou la marque du fabricant et son adresse postale de contact
- les avertissements applicables, en français, précédés du mot « Attention » ou « Avertissement »
- l'âge minimal ou maximal quand un avertissement le demande
- aucun avertissement « moins de 36 mois » : il est interdit sur un jouet manifestement destiné aux bébés
Points de vigilance
- Destiné (aussi) aux moins de 36 mois : aucun petit élément détachable, pas de cordon de plus de 22 cm, yeux brodés de préférence ; l'avertissement « ne convient pas aux moins de 36 mois » n'est pas permis pour s'en dispenser.
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Jouet en Règle met en forme les règles générales de la sécurité des jouets et guide le dossier du fabricant ; il ne remplace ni les essais en laboratoire ni l'évaluation de sécurité propre à chaque jouet, et n'est ni une certification ni un avis juridique.