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Questions fréquentes
Je vends trois doudous par mois : suis-je vraiment concernée ?
Oui. La directive ne connaît pas de seuil : dès qu'un jouet est mis sur le marché, à titre onéreux ou gratuit, son fabricant doit l'avoir évalué, documenté et marqué CE. Les contrôles visent d'abord les places de marché, où une annonce sans informations de sécurité est retirée.
Le marquage CE, c'est une certification ?
Non. Pour les jouets qui suivent intégralement les normes harmonisées, c'est le fabricant lui-même qui évalue, fait tester, constitue le dossier, signe la déclaration et appose le CE (module A). Aucun organisme ne le délivre. « Certifié CE » est donc une formule à bannir.
Puis-je écrire « ne convient pas aux moins de 36 mois » pour éviter les essais ?
Pas sur un jouet manifestement destiné aux bébés (doudou, hochet, anneau) : l'avertissement n'est admis que si le jouet, par sa nature, n'est pas pour cet âge, et il doit préciser le danger (petits éléments, cordon long). Le kit refuse l'avertissement quand il n'est pas permis.
Quels essais sont obligatoires, et combien ça coûte ?
La directive n'impose pas un laboratoire mais exige que le jouet satisfasse aux exigences ; en pratique, la migration chimique (EN 71-3) et l'inflammabilité (EN 71-2) se prouvent par un rapport de laboratoire, les contrôles mécaniques simples se consignent à l'atelier. Les ordres de grandeur relevés vont de 150 à 900 € par modèle selon les parties et le nombre de matières ; le kit donne la liste exacte pour comparer trois devis.
Un attache-tétine doit-il porter le CE ?
Non, et il ne doit pas : ce n'est pas un jouet mais un article de puériculture, couvert par la norme EN 12586 et le règlement sur la sécurité générale des produits. Le kit produit le dossier et l'étiquette sans CE, avec les trois avertissements de la norme.
Que change le règlement (UE) 2025/2509 ?
Il remplace la directive à partir du 1er août 2030 : passeport numérique du produit à la place de la déclaration papier, interdictions chimiques élargies, obligations renforcées pour la vente en ligne. Les jouets conformes à la directive et mis sur le marché avant cette date restent vendables. Le kit sera mis à jour pour les acheteurs de l'année.
Le kit remplace-t-il un consultant ou un laboratoire ?
Il remplace la partie du consultant qui est la même pour tout le monde : savoir quelles normes et quels essais s'appliquent, comment se structure le dossier, ce que dit la déclaration. Il ne remplace ni l'essai, ni votre évaluation du jouet que vous avez entre les mains, ni un avis juridique sur un cas douteux.
Qui répond au support ?
Le support est assuré au nom de Jouet en Règle, avec l'aide d'une intelligence artificielle, et le dit. Il explique le kit et les règles générales ; il ne juge pas un jouet ni un rapport d'essai, et renvoie vers un laboratoire ou un conseil pour les cas particuliers.
Ce que le kit ne couvre pas
Les jouets électriques, les jouets chimiques, les colliers de dentition portés, les sucettes et la puériculture lourde (la liste et les raisons). Ce n'est pas un refus de principe : ce sont des cadres entiers, avec leurs laboratoires, que ce kit ne sait pas guider sans tromper.
Jouet en Règle met en forme les règles générales de la sécurité des jouets et guide le dossier du fabricant ; il ne remplace ni les essais en laboratoire ni l'évaluation de sécurité propre à chaque jouet, et n'est ni une certification ni un avis juridique.