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Marquage CE des jouets en bois faits main
Jouet au sens de la directive 2009/48/CE : évaluation de sécurité, dossier technique, essais, déclaration UE de conformité et marquage CE par le fabricant (règlement (UE) 2025/2509 à partir de 2030).
Vous cousez, tournez ou assemblez des cubes, puzzle à encastrer, jouet à tirer et vous les vendez sous votre nom, sur Etsy, en boutique de créateurs ou sur les marchés ? Vous en êtes le fabricant, avec les obligations qui vont avec : évaluer la sécurité, constituer un dossier, faire les essais, signer la déclaration UE de conformité et apposer le marquage CE, et garder la preuve 10 ans. La DGCCRF contrôle chaque année les jouets, et les places de marché retirent les annonces qui ne portent pas les informations de sécurité.
Les matières qui comptent
- Bois brut, huilé ou ciré : Essences sans écharde ni arête, huile ou cire de finition : fiche du fournisseur et migration si colorée (EN 71-3) ; contreplaqué ou MDF : émission de formaldéhyde pour les moins de 36 mois (appendice C de la directive).
- Bois peint, teinté ou verni : Chaque peinture, teinte ou vernis : rapport EN 71-3 (le vôtre ou celui du fabricant de la peinture, avec la preuve d'application).
- Cordon, ficelle, ruban libre, chaînette : Longueur, épaisseur et boucles selon l'âge (EN 71-1) ; au-delà des limites : avertissement cordon long, ou jouet à revoir.
- Métal (anneaux, clips, grelots, boutons-pression) : Nickel (REACH, entrée 27), migration EN 71-3, résistance du clip ou de l'anneau à la traction.
Les essais attendus (6 pour une pièce type)
| Norme | Essai | Où |
|---|---|---|
| EN 71-1 | Petits éléments (cylindre d'essai) avant et après les essais de traction, de torsion, de chute et de compression | laboratoire |
| EN 71-1 | Arêtes et pointes accessibles, bavures | atelier, consigné |
| EN 71-1 | Traction des éléments rapportés (yeux, nez, grelots, perles, anneaux, clips) | laboratoire |
| EN 71-1 | Longueur et épaisseur des cordons, élastiques, rubans et boucles | atelier, consigné |
| EN 71-3 | Migration de certains éléments sur chaque matière accessible (bois peint, teinté ou verni, métal, bois brut, huilé ou ciré) | laboratoire |
| REACH | Libération de nickel des parties métalliques en contact prolongé avec la peau (entrée 27) | laboratoire |
Les essais « atelier » se consignent au dossier avec la méthode, la mesure et la date ; les essais « laboratoire » se commandent à un laboratoire accrédité, avec la référence exacte de la matière ou du modèle. Le kit vous donne la liste à envoyer pour obtenir des devis comparables (combien ça coûte).
Avertissements et étiquette
- Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois. Petits éléments. Danger d'étouffement.
- Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois. Cordon long. Danger de strangulation.
Sur l'étiquette ou la carte jointe :
- le marquage CE, lisible, visible, indélébile, d'au moins 5 mm de haut (sur le jouet, l'étiquette fixée ou l'emballage)
- un numéro de type, de lot, de série ou de modèle
- le nom, la raison sociale ou la marque du fabricant et son adresse postale de contact
- les avertissements applicables, en français, précédés du mot « Attention » ou « Avertissement »
- l'âge minimal ou maximal quand un avertissement le demande
Points de vigilance
- L'avertissement « moins de 36 mois » n'est admis que si le jouet n'est pas, par son aspect, destiné aux bébés : un hochet ou un doudou ne peuvent pas le porter.
- Bois peint : un rapport EN 71-3 par peinture, teinte ou vernis et par couleur ; le certificat « peinture jouet » du fabricant ne vaut que pour la référence exacte, avec la preuve de sa mise en œuvre (nombre de couches, séchage).
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Jouet en Règle met en forme les règles générales de la sécurité des jouets et guide le dossier du fabricant ; il ne remplace ni les essais en laboratoire ni l'évaluation de sécurité propre à chaque jouet, et n'est ni une certification ni un avis juridique.