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Mentions légales

Éditeur

Jouet en Règle est édité par Sylvain Lecoq — entrepreneur individuel (mentions d'amrap20.app, même SIREN), adresse de l'éditeur telle que publiée sur amrap20.app/mentions-legales, SIREN voir amrap20.app/mentions-legales. Directeur de la publication : l'éditeur. Contact : jouet-en-regle@mise-en-regle.com.

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, https://www.cloudflare.com. Le site est servi par le réseau mondial de Cloudflare ; les données sont stockées dans l'Union européenne quand le service le permet.

Vente

Le kit est vendu par l'intermédiaire d'un revendeur agréé (Merchant of Record) qui encaisse le paiement, émet la facture et gère la TVA ; son nom figure sur la page de paiement et sur la facture. Voir les conditions générales de vente.

Nature du service

Jouet en Règle met en forme les règles générales de la sécurité des jouets et guide le dossier du fabricant ; il ne remplace ni les essais en laboratoire ni l'évaluation de sécurité propre à chaque jouet, et n'est ni une certification ni un avis juridique. Jouet en Règle n'est lié à aucune autorité de surveillance du marché ni à aucun laboratoire ; les marques et normes citées (EN 71, EN 12586, OEKO-TEX, Etsy) le sont pour désigner les textes et services concernés. Textes et support rédigés avec l'aide d'une intelligence artificielle, relus règle par règle.

Textes de référence

Textes relus le 29 octobre 2026. Chaque règle du classement et du kit renvoie à sa source ; une veille hebdomadaire signale les actes modificatifs, les nouvelles versions des normes citées au Journal officiel et les rappels de jouets. « Recoupée » : référence et contenu concordants dans les publications officielles et plusieurs sources indépendantes ; « à confirmer » : formulation exacte à lire sur le texte, en attente.

• Jouet : évaluation de sécurité, dossier technique, déclaration UE et marquage CE par le fabricant — directive 2009/48/CE, article 4, paragraphe 2, et article 18 (recoupée)
• Conservation du dossier et de la déclaration pendant 10 ans après la mise sur le marché — directive 2009/48/CE, article 4, paragraphe 3 (à confirmer)
• Numéro de type ou de lot, nom et adresse du fabricant sur le jouet — directive 2009/48/CE, article 4, paragraphes 5 et 6 (recoupée)
• Contrôle interne (module A) seulement si les normes harmonisées couvrent toutes les exigences ; sinon examen UE de type — directive 2009/48/CE, article 19, paragraphes 2 et 3 (recoupée)
• Contenu de la déclaration UE de conformité — directive 2009/48/CE, article 15 et annexe III (recoupée)
• Contenu du dossier technique — directive 2009/48/CE, article 21 et annexe IV (recoupée)
• Avertissement « moins de 36 mois » interdit sur un jouet manifestement destiné aux bébés — directive 2009/48/CE, article 11, paragraphe 1, et annexe V, partie B, point 1 (recoupée)
• Avertissement des jouets suspendus au-dessus d'un berceau (mobiles à portée) — directive 2009/48/CE, annexe V, partie B, point 9 (formulation à reproduire telle quelle) (à confirmer)
• Marquage CE d'au moins 5 mm — règlement (CE) 765/2008, annexe II, auquel renvoient les articles 16 et 17 de la directive (recoupée)
• Formaldéhyde des jouets pour moins de 36 mois ou à mettre en bouche : textile 30 mg/kg, bois aggloméré 0,1 ml/m³ — directive 2009/48/CE, annexe II, appendice C (directive (UE) 2019/1929) (recoupée)
• Avertissement des jouets magnétiques — décision 2008/329/CE, reprise par l'EN 71-1 (formulation de la norme à reproduire) (à confirmer)
• Versions des normes harmonisées : EN 71-1:2014+A1:2018, EN 71-2:2020, EN 71-3:2019+A2:2024 (A1 citée jusqu'au 16 juin 2027) — décision d'exécution (UE) 2023/740, modifiée par la décision (UE) 2025/2519 du 16 décembre 2025 (rectificatif du 13 mars 2026) (recoupée)
• Règlement 2025/2509 du 26 novembre 2025, publié le 12 décembre 2025, applicable le 1er août 2030 (dispositions institutionnelles dès le 1er janvier 2026) — règlement (UE) 2025/2509, article sur l'entrée en vigueur et l'application (recoupée)
• Attache-sucette : article de puériculture, pas de marquage CE, norme EN 12586 — règlement (UE) 2023/988 (GPSR) ; EN 12586 (non harmonisée) (recoupée)
• Avertissements de l'attache-sucette — EN 12586, article sur les informations du produit (norme payante : formulation à reproduire depuis la norme achetée) (à confirmer)
• Phtalates (entrées 51 et 52), colorants azoïques (entrée 43), nickel (entrée 27) — règlement (CE) 1907/2006 (REACH), annexe XVII (recoupée)

Propriété intellectuelle

Les textes du site et les gabarits du kit sont la propriété de l'éditeur. Les documents que vous générez avec le kit (dossier, déclaration, étiquette) sont les vôtres : vous pouvez les reproduire, les imprimer et les transmettre sans restriction.