Dossier technique — annexe IV de la directive 2009/48/CE
Doudou lapin « Pistache » (réf. DOU-LAPIN-02) — Atelier Lune Rousse
Édition du 1 novembre 2026
1. Identification du produit et du fabricant
Produit : Doudou lapin « Pistache », référence DOU-LAPIN-02. Doudou plat en double gaze de coton biologique, tête rembourrée de fibres de polyester, oreilles nouées, visage brodé au fil de coton, grelot en plastique cousu sous double enveloppe dans la tête. Cousu à l'unité à Lyon. Dimensions : 28 × 28 cm à plat, tête de 9 cm.
Fabricant : Atelier Lune Rousse — Camille Dupont, 12 rue des Lilas, 69007 Lyon, France, atelier@exemple.fr, https://www.exemple.fr (SIREN 123 456 789).
Classement : Jouet au sens de la directive 2009/48/CE : évaluation de sécurité, dossier technique, essais, déclaration UE de conformité et marquage CE par le fabricant (règlement (UE) 2025/2509 à partir de 2030).
Âge visé : moins de 36 mois.
2. Conception et fabrication : composants, matières, fournisseurs
Chaque composant avec sa matière, son fournisseur et la preuve détenue (fiche technique, attestation REACH, rapport EN 71-3, certificat OEKO-TEX). Un changement de fournisseur rouvre cette section et les essais qui en dépendent.
Lieu de fabrication : Atelier du fabricant, 12 rue des Lilas, 69007 Lyon. Pays de fabrication : France.
| Composant | Matière | Fournisseur | Référence | Preuve détenue |
|---|---|---|---|---|
| Double gaze de coton biologique, vert pistache | tissu, feutrine, laine, coton | Tissus Marcel (Lyon) | DG-BIO-PIST | Certificat OEKO-TEX Standard 100 classe I n° 2026OK0123 + attestation azoïques du 12/03/2026 |
| Fibres de rembourrage polyester | rembourrage | Rembourrage Durand | FIB-300 | Fiche technique et rapport EN 71-3 fournisseur n° R-2025-118 |
| Fil à broder coton (brun, rose) | broderie, fil, rubans cousus | Filature Duval | DMC 801, 3326 | Attestation OEKO-TEX du fournisseur |
| Grelot plastique Ø 18 mm | grelot, bruiteur, pouic | Mercerie Petit | GR-18 | Rapport EN 71-3 fournisseur n° 24-0931 |
3. Évaluation de sécurité (article 18 : analyse des dangers et des mesures)
Pour chaque famille de dangers, le fabricant dit ce qui peut arriver avec ce jouet, ce qu'il a prévu à la conception et comment il le vérifie. Les cases pré-remplies viennent des matières déclarées ; les cases « à compléter » sont les siennes.
Destiné (aussi) aux moins de 36 mois : aucun petit élément détachable, pas de cordon de plus de 22 cm, yeux brodés de préférence ; l'avertissement « ne convient pas aux moins de 36 mois » n'est pas permis pour s'en dispenser.
| Danger | Ce qui est en cause ici | Vérification | Mesures de conception et de fabrication |
|---|---|---|---|
| Mécanique et physique | Petits éléments, arêtes, pointes, coutures, cordons, éléments rapportés, chute et compression | Petits éléments (cylindre d'essai) avant et après les essais de traction, de torsion, de chute et de compression ; Arêtes et pointes accessibles, bavures ; Résistance des coutures et accessibilité du rembourrage ; Traction des éléments rapportés (yeux, nez, grelots, perles, anneaux, clips) ; Longueur et épaisseur des cordons, élastiques, rubans et boucles | Visage brodé, aucun élément dur rapporté sur la tête ; Grelot sous double enveloppe cousue au point serré ; Oreilles nouées courtes (11 cm), sans ruban libre ; Étiquette tissée cousue dans la couture, sans boucle |
| Inflammabilité | Surface textile ou poilue, déguisement, jouet porté | Essai EN 71-2 | à compléter |
| Chimique | Matières accessibles : tissu, feutrine, laine, coton, rembourrage, broderie, fil, rubans cousus, grelot, bruiteur, pouic | Migration de certains éléments sur chaque matière accessible (tissu, feutrine, laine, coton, broderie, fil, rubans cousus, grelot, bruiteur, pouic) ; Colorants azoïques des textiles (entrée 43), attestation du fournisseur ou essai ; Formaldéhyde des textiles : 30 mg/kg (teneur, EN ISO 14184-1), attestation du fournisseur ou essai | tissus certifiés OEKO-TEX ou attestation azoïques |
| Hygiène | Lavage, séchage, matières qui gardent l'humidité (rembourrage, bois brut) | Consignes d'entretien sur l'étiquette ou la notice | à compléter |
| Électrique | Sans alimentation électrique | Sans objet | — |
| Radioactivité | Sans matière concernée | Sans objet | — |
4. Normes appliquées et procédure d'évaluation de la conformité
Procédure : contrôle interne de la fabrication (module A, article 19, paragraphe 2, de la directive) : les normes harmonisées appliquées couvrent toutes les exigences de sécurité pertinentes, aucun organisme notifié n'intervient. Si une exigence n'est pas couverte par une norme harmonisée, ou si une norme n'est appliquée qu'en partie, l'examen UE de type (module B) par un organisme notifié devient obligatoire : le dire ici.
- EN 71-1 — Sécurité des jouets — Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (harmonisée, citée au JOUE : version à reporter telle que citée ; au 29 octobre 2026 : EN 71-1:2014+A1:2018)
- EN 71-2 — Sécurité des jouets — Partie 2 : inflammabilité (harmonisée, citée au JOUE : version à reporter telle que citée ; au 29 octobre 2026 : EN 71-2:2020)
- EN 71-3 — Sécurité des jouets — Partie 3 : migration de certains éléments (harmonisée, citée au JOUE : version à reporter telle que citée ; au 29 octobre 2026 : EN 71-3:2019+A2:2024 (l'EN 71-3:2019+A1:2021 reste citée jusqu'au 16 juin 2027))
5. Essais et rapports
Les essais attendus pour ce classement, et ce que le fabricant détient. Un rapport de laboratoire porte la norme, sa version, la référence exacte du produit ou de la matière, la date et le résultat ; une vérification d'atelier porte la méthode, la mesure et la date.
| Norme | Essai | Où | Réalisé par | Rapport | Date | Résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EN 71-1 | Petits éléments (cylindre d'essai) avant et après les essais de traction, de torsion, de chute et de compression | laboratoire | Laboratoire Exemple (Villeurbanne) | LE-2026-0412 | 2026-09-18 | conforme |
| EN 71-1 | Arêtes et pointes accessibles, bavures | atelier | atelier | — | 2026-09-02 | conforme |
| EN 71-1 | Résistance des coutures et accessibilité du rembourrage | laboratoire | Laboratoire Exemple (Villeurbanne) | LE-2026-0412 | 2026-09-18 | conforme |
| EN 71-1 | Traction des éléments rapportés (yeux, nez, grelots, perles, anneaux, clips) | laboratoire | Laboratoire Exemple (Villeurbanne) | LE-2026-0412 | 2026-09-18 | conforme |
| EN 71-1 | Longueur et épaisseur des cordons, élastiques, rubans et boucles | atelier | atelier | — | 2026-09-02 | conforme |
| EN 71-2 | Vitesse de propagation de la flamme (jouet rembourré à surface textile, déguisement, jouet porté sur la tête) | laboratoire | Laboratoire Exemple (Villeurbanne) | LE-2026-0413 | 2026-09-18 | conforme |
| EN 71-3 | Migration de certains éléments sur chaque matière accessible (tissu, feutrine, laine, coton, broderie, fil, rubans cousus, grelot, bruiteur, pouic) | laboratoire | Laboratoire Exemple (Villeurbanne) | LE-2026-0414 | 2026-09-25 | conforme |
| REACH | Colorants azoïques des textiles (entrée 43), attestation du fournisseur ou essai | laboratoire | Tissus Marcel (attestation) | attestation du 12/03/2026 | 2026-03-12 | conforme |
| Directive, appendice C | Formaldéhyde des textiles : 30 mg/kg (teneur, EN ISO 14184-1), attestation du fournisseur ou essai | laboratoire | Laboratoire Exemple (Villeurbanne) | LE-2026-0415 | 2026-09-18 | conforme |
6. Avertissements, marquage et étiquetage
Avertissements de l'annexe V et des normes appliquées, en français, précédés de « Attention ! », sur le jouet ou l'étiquette fixée, et visibles avant l'achat (annonce en ligne comprise).
- le marquage CE, lisible, visible, indélébile, d'au moins 5 mm de haut (sur le jouet, l'étiquette fixée ou l'emballage)
- un numéro de type, de lot, de série ou de modèle
- le nom, la raison sociale ou la marque du fabricant et son adresse postale de contact
- les avertissements applicables, en français, précédés du mot « Attention » ou « Avertissement »
- l'âge minimal ou maximal quand un avertissement le demande
- aucun avertissement « moins de 36 mois » : il est interdit sur un jouet manifestement destiné aux bébés
7. Contrôle de la production (conformité de chaque lot au modèle évalué)
Le module A impose que chaque pièce fabriquée reste conforme au modèle essayé. À chaque lot : mêmes fournisseurs et références (sinon retour à la section 2), contrôle visuel des arêtes et bavures, traction manuelle des éléments rapportés, mesure des cordons, lavage test d'une pièce, consignés dans le registre des lots avec le numéro de lot porté sur le produit.
- À chaque lot : Arêtes et pointes accessibles, bavures
- À chaque lot : Longueur et épaisseur des cordons, élastiques, rubans et boucles
8. Déclaration UE de conformité
Copie de la déclaration (annexe III), signée, jointe au dossier ; le dossier et la déclaration sont conservés 10 ans après la dernière pièce mise sur le marché et tenus à la disposition de la DGCCRF.
9. Après la vente : lots, réclamations, rappel
Registre des lots (date, quantité, fournisseurs, note), registre des réclamations, procédure de rappel ciblé par lot, signalement des accidents graves aux autorités (règlement (UE) 2023/988, Safety Business Gateway). Les coordonnées du fabricant et la référence doivent permettre à l'acheteur de le joindre.