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Marquage CE des mobiles de lit et d'éveil faits main
Jouet au sens de la directive 2009/48/CE : évaluation de sécurité, dossier technique, essais, déclaration UE de conformité et marquage CE par le fabricant (règlement (UE) 2025/2509 à partir de 2030).
Vous cousez, tournez ou assemblez des mobile en feutrine, mobile en bois, mobile origami et vous les vendez sous votre nom, sur Etsy, en boutique de créateurs ou sur les marchés ? Vous en êtes le fabricant, avec les obligations qui vont avec : évaluer la sécurité, constituer un dossier, faire les essais, signer la déclaration UE de conformité et apposer le marquage CE, et garder la preuve 10 ans. La DGCCRF contrôle chaque année les jouets, et les places de marché retirent les annonces qui ne portent pas les informations de sécurité.
Les matières qui comptent
- Tissu, feutrine, laine, coton (teints ou imprimés) : Migration des colorants (EN 71-3) ; colorants azoïques (REACH) ; formaldéhyde si le jouet vise les moins de 36 mois ou va en bouche (appendice C de la directive) ; inflammabilité si le jouet est rembourré ou porté (EN 71-2).
- Bois brut, huilé ou ciré : Essences sans écharde ni arête, huile ou cire de finition : fiche du fournisseur et migration si colorée (EN 71-3) ; contreplaqué ou MDF : émission de formaldéhyde pour les moins de 36 mois (appendice C de la directive).
- Bois peint, teinté ou verni : Chaque peinture, teinte ou vernis : rapport EN 71-3 (le vôtre ou celui du fabricant de la peinture, avec la preuve d'application).
- Cordon, ficelle, ruban libre, chaînette : Longueur, épaisseur et boucles selon l'âge (EN 71-1) ; au-delà des limites : avertissement cordon long, ou jouet à revoir.
- Plastique, résine, acrylique : Phtalates (REACH, entrées 51 et 52), migration EN 71-3, petites pièces et arêtes après casse.
Les essais attendus (10 pour une pièce type)
| Norme | Essai | Où |
|---|---|---|
| EN 71-1 | Petits éléments (cylindre d'essai) avant et après les essais de traction, de torsion, de chute et de compression | laboratoire |
| EN 71-1 | Arêtes et pointes accessibles, bavures | atelier, consigné |
| EN 71-1 | Résistance des coutures et accessibilité du rembourrage | laboratoire |
| EN 71-1 | Longueur et épaisseur des cordons, élastiques, rubans et boucles | atelier, consigné |
| EN 71-2 | Vitesse de propagation de la flamme (jouet rembourré à surface textile, déguisement, jouet porté sur la tête) | laboratoire |
| EN 71-3 | Migration de certains éléments sur chaque matière accessible (tissu, feutrine, laine, coton, bois peint, teinté ou verni, plastique, résine, acrylique, bois brut, huilé ou ciré) | laboratoire |
| REACH | Colorants azoïques des textiles (entrée 43), attestation du fournisseur ou essai | laboratoire |
| Directive, appendice C | Formaldéhyde des textiles : 30 mg/kg (teneur, EN ISO 14184-1), attestation du fournisseur ou essai | laboratoire |
| Directive, appendice C | Formaldéhyde des bois agglomérés (contreplaqué, MDF, aggloméré) : 0,1 ml/m³ (émission, chambre d'essai EN 717-1), fiche du panneau (classe E1 au moins) ou essai | laboratoire |
| REACH | Phtalates (entrées 51 et 52) : attestation du fournisseur ou essai | laboratoire |
Les essais « atelier » se consignent au dossier avec la méthode, la mesure et la date ; les essais « laboratoire » se commandent à un laboratoire accrédité, avec la référence exacte de la matière ou du modèle. Le kit vous donne la liste à envoyer pour obtenir des devis comparables (combien ça coûte).
Avertissements et étiquette
- Attention ! Pour éviter tout risque d'enchevêtrement, retirer ce jouet lorsque l'enfant commence à se relever sur les mains et les genoux en position de rampement.
Sur l'étiquette ou la carte jointe :
- le marquage CE, lisible, visible, indélébile, d'au moins 5 mm de haut (sur le jouet, l'étiquette fixée ou l'emballage)
- un numéro de type, de lot, de série ou de modèle
- le nom, la raison sociale ou la marque du fabricant et son adresse postale de contact
- les avertissements applicables, en français, précédés du mot « Attention » ou « Avertissement »
- l'âge minimal ou maximal quand un avertissement le demande
- aucun avertissement « moins de 36 mois » : il est interdit sur un jouet manifestement destiné aux bébés
Points de vigilance
- Destiné (aussi) aux moins de 36 mois : aucun petit élément détachable, pas de cordon de plus de 22 cm, yeux brodés de préférence ; l'avertissement « ne convient pas aux moins de 36 mois » n'est pas permis pour s'en dispenser.
- Mobile à portée de l'enfant : cordons de suspension et éléments suspendus sont jugés comme des cordons et des petits éléments de jouet (EN 71-1) ; l'avertissement de l'annexe V (partie B, point 9) se reproduit tel quel sur l'emballage et de façon permanente sur le jouet.
- Bois peint : un rapport EN 71-3 par peinture, teinte ou vernis et par couleur ; le certificat « peinture jouet » du fabricant ne vaut que pour la référence exacte, avec la preuve de sa mise en œuvre (nombre de couches, séchage).
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Jouet en Règle met en forme les règles générales de la sécurité des jouets et guide le dossier du fabricant ; il ne remplace ni les essais en laboratoire ni l'évaluation de sécurité propre à chaque jouet, et n'est ni une certification ni un avis juridique.